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Statuts de l’Association pour Défendre la Mémoire du Maréchal Pétain

L’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain (ADMP) est une association française (loi de 1901) créée le , trois mois après la mort de Philippe Pétain. Elle souhaite notamment la réhabilitation du Maréchal et le transfert de ses cendres à l’Ossuaire de Douamont, conformément à ses dernières volontés.


TITRE I – CONSTITUTION

Article 1er – Formation

La présente Association, fondée en 1951 dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, est régie par les présents statuts et les textes légaux en vigueur.

Article 2 – Dénomination

L’Association porte le nom de : ASSOCIATION POUR DÉFENDRE LA MÉMOIRE DU MARÉCHAL PÉTAIN.

Article 3 – Buts

Cette Association a pour buts de poursuivre, par la recherche et la publication de tous documents, l’étude objective de la vie et de l’œuvre du Maréchal PÉTAIN, d’exercer toutes activités en vue de défendre sa mémoire et de remettre en honneur les valeurs intellectuelles, morales et spirituelles qu’il a rappelées. Elle participe ainsi à la recherche et à l’établissement de la vérité sur l’Histoire contemporaine, dans le souci de contribuer à l’intérêt général de la nation.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Siège social

Son siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré en tout autre point de la capitale par simple décision du Bureau. Le transfert dans un autre lieu ne pourra être effectué qu’après décision du Comité directeur.

Article 6 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Comité directeur et approuvé par une Assemblée générale, fixera les conditions d’application et d’exécution des présents statuts.

TITRE II – COMPOSITION

Article 7 – Membres de l’Association

L’Association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres donateurs
  • Membres actifs
  • Membres associés

Adhérent à l’Association, dans les conditions prévues par les présents statuts, les :

  1. a)Membres d’honneur

Les anciens Présidents et Vice-présidents de l’Association, les deux avocats du Maréchal, les anciens membres du Comité directeur sont, de droit, membres d’honneur de l’Association.

D’autres personnes, choisies pour leur dévouement particulier au Maréchal, leur expérience ou leur renom, les services rendus à l’Association ou ceux qu’ils pourraient lui rendre, peuvent recevoir la qualité de membres d’honneur dans les conditions fixées à l’article 8.

Sauf décision contraire et individuelle du Comité directeur, les membres d’honneur ont les mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les membres actifs.

Toutefois, les membres d’honneur qui se sont vu décerner cette qualité par le Comité directeur avant l’adoption des présents statuts, modifiant ceux approuvés par l’Assemblée générale du 12 février 1975 et du 11 juin 1977, conservent le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenus de s’acquitter du montant de la cotisation annuelle.

  1. Membres donateurs

Les membres actifs qui apportent à l’Association le soutien de dons ou de cotisations dix fois supérieur au montant de la participation statutaire reçoivent le nom de membres donateurs.

  1. Membres actifs

Ce sont les personnes physiques qui s’engagent à participer à l’activité de l’Association et à remplir toutes les obligations qui découlent des statuts et du règlement intérieur.

Les membres actifs paient une cotisation annuelle fixée chaque année par le Comité directeur et ratifiée par l’Assemblée générale.

Les membres actifs prennent part aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Ils y disposent chacun d’une voix qu’ils peuvent déléguer exclusivement à un autre membre de l’Association ayant même droit de vote.

  1. Membres associés

Ce sont les personnes physiques ou morales, de nationalité française ou étrangère, qui, sans vouloir prendre une part active à la marche de l’Association, participent ou sont désireuses de participer à la réalisation de ses buts.

Ils peuvent assister aux Assemblées générales et y être consultés. Toutefois, le droit de vote ne leur est pas reconnu.

Article 8 – Admission

Pour faire effectivement partie de l’Association, il faut :

  1. A titre de Membre d’honneur :

Se voir décerner cette qualification par le Comité directeur dont la décision, qui n’est pas motivée, est soumise à la ratification de la plus proche Assemblée générale.

  1. A titre de Membre donateur :

Verser un don ou une cotisation d’un montant dix fois supérieur à la participation habituelle.

  1. A titre de Membre actif :
    • être de nationalité française ;
    • être agréé par le Bureau de l’Association ou par le Délégué régional ou par le Délégué départemental ;
    • s’engager à acquitter régulièrement le montant de la cotisation ;
    • respecter les obligations prévues par le règlement intérieur.
  1. A titre de Membre associé :
    • en faire la demande ;
    • fournir au Bureau tous renseignements sollicités ;
    • être agréé par lui.

Les étrangers peuvent être membres associés.

Article 9 – Démission – radiation

La qualité de membre se perd par démission ou radiation. La radiation peut être prononcée par le Comité directeur pour infraction aux statuts ou faute grave, après avoir mis l’intéressé à même de présenter ses observations.

Titre III – ADMINISTRATION

Article 10 – Comité directeur

L’Association est administrée et dirigée par un Comité directeur, composé de 18 membres au minimum et de 24 membres au maximum, désignés comme suit.

Les membres du Comité directeur sont élus pour une durée de 3 ans renouvelable, à la majorité des votants par l’Assemblée générale. Ils sont choisis parmi les adhérents actifs de l’Association, à jour de leur cotisation, dans les conditions prévues par les présents statuts et, en tant que de besoin, par le règlement intérieur.

Dans la proportion d’un tiers, les membres du Comité directeur peuvent être des Délégués régionaux ou des Délégués départementaux, élus par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité directeur.

En cas de vacances du tiers des membres élus, le Comité directeur déclenche la procédure prévue au règlement en respectant les règles de désignation mentionnée au présent article.

Les membres du Comité directeur élisent parmi eux le Président qui, à son tour, choisit les membres du Bureau.

Les deux avocats du Maréchal sont membres de droit du Comité directeur.

Les membres du Bureau sont nommés pour trois ans.

Le Président du Bureau est Président de l’Association.

Article 11 – Attributions et missions du Comité directeur

  1. Le Comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tous actes ou toutes opérations conformes à l’objet de l’Association et qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale par les présents statuts.

Ces pouvoirs peuvent être délégués au Président et, par le Président, au Secrétaire général ou à tel autre membre du Bureau pour une mission déterminée, précisée, en conformité avec les buts et les règles de fonctionnement exprimés dans les présents statuts.

  1. Le Comité Directeur a, en outre, pour principales missions :
    • de proposer toute modification du règlement intérieur de l’Association ;
    • d’animer, par tous moyens, la vie de l’Association et de susciter toutes activités conformes à son objet ;
    • de constituer, à l’échelon national exclusivement, tout comité consultatif, toute commission d’études ou d’actions et, éventuellement, de désigner des chargés de mission départementaux ou régionaux à cet effet ;
    • de procéder à la désignation de Délégués départementaux ou régionaux qui agissent exclusivement en tant que mandataires du Siège national et concourent, sur place, à l’impulsion d’actions et de programmes conformes à l’objet, au but ou aux orientations de l’Association ;
    • plus généralement, de déléguer, en tant que de besoin, pour une durée ou un objet déterminé, tel de ses pouvoirs à l’un des membres désignés de l’Association.

Article 12 – Règles de fonctionnement du Comité directeur

Le Comité directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Le principe de la délégation de pouvoir à un autre membre du Comité directeur n’est admis que pour les questions à l’ordre du jour ou celles dont la mise en discussion serait approuvée par les 2/3 des membres présents qui en auraient déclaré l’urgence.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal, le Président a voix prépondérante.

Les décisions s’imposent à l’ensemble des membres du Comité directeur.

Article 13 – Attributions des Délégués régionaux et des Délégués départementaux.

Des Délégués régionaux et des Délégués départementaux peuvent être mis en place pour assurer l’exécution des programmes et des actions arrêtés par le Siège national de l’Association.

Ces Délégués sont représentés au Comité directeur et sont soumis, pour ce qui est de la mise en œuvre des programmes de l’Association, à l’autorité du Siège national qui en assure le contrôle conformément à l’objet de l’Association.

Sans préjudice de l’article IIa des présents statuts, les Délégués régionaux et départementaux ne sont habilités à contracter des engagements financiers ni à engager des dépenses au nom de l’Association, à moins d’en avoir reçu l’autorisation expresse et par écrit du Siège national.

Les Délégués régionaux et départementaux peuvent être réunis en Conseil pour donner leur avis au Président sur les questions ou les cas graves mettant en jeu l’avenir de l’Association.

La convocation a lieu à l’initiative du Président de l’Association qui préside la séance ou s’y fait représenter.

Article 14 – Président de l’Association

Comme il est dit à l’article 10, in fine, le Président de l’Association est élu par le Comité directeur.

Il est élu pour une durée de 3 ans, par mandat renouvelable.

Il la représente dans tous les actes de la vie civile et dans ses manifestations.

Il la représente en justice, mais seulement en défense.

Avec l’accord du Comité directeur, il intente les actions au nom de l’Association.

Article 15 – Attribution des membres du Bureau

Les membres composant le Bureau du Comité directeur :

    • les deux Vice-présidents
    • le Secrétaire général
    • le Secrétaire général adjoint
    • le Trésorier

sont choisis par le Président parmi les membres du Comité directeur, conformément aux modalités de l’article 10.

a) Vice-président : le premier Vice-président et, en cas de carence, le second Vice-président, supplée le Président. En cas d’absence ou d’empêchement et, en cas de démission du Président, il assure l’intérim et fait procéder à l’élection du nouveau Président dans un délai maximum de 3 mois.

b) Secrétaire général : le Secrétaire général, avec le concours du secrétariat administratif, assure le fonctionnement de l’Association et l’exécution des délibérations, des résolutions ou des décisions prises par le Comité directeur ou l’Assemblée générale.

c) Secrétaire général adjoint : il assiste et, en cas d’absence, supplée le Secrétaire général.

d) Trésorier : le trésorier est chargé de la comptabilité de l’Association. Il procède au maniement des fonds, valeurs et biens appartenant à l’Association et il en est responsable vis-à-vis du Comité directeur.

TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES

Article 16 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’Association comprend les membres d’honneur, les Membres donateurs, les membres actifs et les membres associés.

a) L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an à la demande du Comité directeur ou sur la demande écrite des 2/3 des membres actifs de l’Association et sur convocation du Président.

Les dates des Assemblées générales sont fixées par le Bureau et annoncées au moins trois semaines à l’avance.

Il ne peut être valablement délibéré que sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’ordre du jour arrêté par le Comité directeur comprend les questions inscrites par lui, ainsi que celles qui lui ont été communiquées par des membres, quinze jours avant la réunion.

Le Bureau de l’Assemblée générale est celui du Comité directeur.

b) L’Assemblée générale entend les rapports du Comité directeur et les comptes de l’exercice écoulé.

L’approbation de ces rapports par l’Assemblée vaut pour le Comité directeur décharge de sa gestion.

c) L’Assemblée générale délibère et statue souverainement sur les questions portées à l’ordre du jour. Les votes sont acquis à la majorité des voix des membres présents ou représentés – exception faite des voix des membres associés – quel que soit leur nombre, et obligent les absents.

    • elle approuve ou modifie les projets de budget et le montant des cotisations

pour l’exercice suivant ;

    • elle examine les projets, les propositions et les questions de toute nature qui

lui sont soumis par le Comité directeur.

d) Enfin, l’Assemblée générale pourvoit également, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité directeur suivant les modalités prévues aux articles 7 et 10.

Article 17 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est celle qui est appelée à se prononcer sur les modifications de Statuts ainsi que sur l’hypothèse d’une dissolution de l’Association.

Elle est convoquée spécialement, à cet effet, par le Président, sur demande de la moitié au moins des membres composant le Comité directeur ou sur la demande des 2/3 des membres ayant pouvoir délibératif. Dans ce dernier cas, pour que cette demande soit valable, elle devra comporter le motif et l’ordre du jour demandé.

Les votes sont acquis à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Si le quorum indiqué à l’alinéa précédent n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

TITRE V – DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 18 – Ressources

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

    • 1°) des cotisations de ses membres ;
    • 2°) des sommes recueillies à l’occasion de manifestations diverses ;
    • 3°) des dons ou subventions qui pourraient être accordés ;
    • 4°) du revenu de ses biens ;
    • 5°) de toutes autres ressources légales compatibles avec le but de l’Association.

Les cotisations, les dons, ou tout autre ressource financière, sont versés directement au Siège national et recouvrés par lui.

Article 19 – Ordonnancement des dépenses

Sous réserve des dispositions des articles 11a et 15, les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute autre personne à qui il aura délégué ce pourvoir.

Article 20 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée qui aura prononcé la dissolution désignera, parmi les membres du Comité directeur, un ou plusieurs liquidateurs avec tous pouvoirs pour liquider le passif ou réaliser l’actif qui sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Paris, le 25 juillet 2012