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L’Etat Français

Quelques rappels constitutionnels sur sa mise en place.


Dans la nuit du 16 au 17 juin 1940, prenant acte de la défaite de nos armées, Philippe Pétain constitua, à la demande du Président de la République, un Gouvernement dans le cadre de la légalité républicaine.

Si l’on regarde les textes, les institutions de la IIIème République étaient fixées par les lois constitutionnelles de 1875. Ces lois cessèrent d’être en vigueur le 11 juillet 1940, date à laquelle furent édictés les premiers actes constitutionnels par le Maréchal Pétain.

L’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 définissait la procédure de révision de la Constitution. Cette révision nécessitait deux résolutions concordantes prises dans chacune des deux chambres (Sénat et Chambre des députés) à la majorité absolue des voix et déclarant qu’« il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles ». Ces résolutions étant prises, les Chambres se réunissent en Assemblée Nationale (AN) pour procéder à la révision, celle-ci étant acquise à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale.

C’est ainsi qu’une résolution relative à la convocation de l’AN fut votée le 9 juillet 1940 au Sénat (229 voix pour sur 230 votants) et à la Chambre des députés (395 voix pour sur 398 votants).

Les conditions constitutionnelles pour une révision étant ainsi satisfaites, l’Assemblée Nationale se réunit le lendemain à Vichy, sous la présidence de M. Jeanneney, Président du Sénat, comme le prévoyait l’article 11 de la Constitution du 18 juillet 1875.

Par l’Acte dit « Loi constitutionnelle » du 10 juillet 1940, qui comprend l’article unique ci-dessous rapporté, l’Assemblée Nationale n’a pas rédigé de Constitution ni modifié la Constitution en vigueur mais a transféré le pouvoir constituant au Gouvernement du Maréchal.

L’Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Article unique.

L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.

Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées.

La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État.

Fait à Vichy, le 10 juillet 1940

Albert Lebrun

Par le président de la République, 

Le Maréchal de France, Président du conseil,

Philippe Pétain.

On observera que l’expression État Français n’est pas une création du Maréchal, pas plus que la garantie du Travail, de la Famille et de la Patrie, figurant déjà dans le préambule de la Constitution de 1848.

Au vu de la défaite, les parlementaires, qui ont souvent porté atteinte à ces valeurs fondamentales de toute société, font amende honorable et demandent au nouveau chef de l’État de refonder la France sur elles. D’où la Révolution Nationale et la publication de seize « Principes de la communauté » (voir ce document).

« C’était un vomissement général de la IIIème République. Voilà ce qui a poussé les Français dans les bras de Pétain. Ce n’était ni sa gloire acquise à Verdun, ni sa valeur, ni ceci, ni cela… Son mérite premier, c’est qu’il n’avait pas trempé dans la cuisine politique d’avant-guerre, son nom n’était entaché d’aucun mensonge ».

« Je ne croyais pas la France pourrie à ce point ! » confiera Philippe Pétain à René Benjamin, le 9 avril 1943. Un message que De Gaulle reprendra sous une autre forme : « Les pouvoirs publics, foudroyés par le désastre dont ils se sentaient responsables, ne réagissaient aucunement », avant d’évoquer « l’océan d’impopularité dans lequel avait sombré le régime ».


  1. Jean Orieux, Souvenirs de campagnes, Paris, Flammarion, 1978, p. 276.
  2. Carnets de guerre, 1939-1948, p. 59.
  3. De Gaulle, Mémoires de guerre, t. I, p. 66.